conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et de services (Boisons alcooliser, Dégustation, Murder Party,) proposées par Arômes et Passions, société à responsabilité limitée (ou autre statut juridique) au capital de [Montant du capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse du siège social], (ci-après dénommée « le Vendeur »).
En passant commande, le client (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits et Services proposés par le Vendeur aux professionnels, dans le cadre de transactions B2B. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation complète et sans réserve des CGV du Vendeur.
2. COMMANDE
2.1 Processus de commande :
Le Client peut passer commande de Produits et/ou de Services via sur le site www.aromesetpassions.com ou par téléphone +33 (0)6 08 53 33 01. La commande ne sera validée qu’après confirmation écrite du Vendeur, sous forme d’un bon de commande ou d’une autre confirmation officielle.
2.2 Modification de commande :
Toute modification de la commande doit être demandée par écrit et être acceptée par le Vendeur. Si la modification entraîne des frais supplémentaires ou des délais supplémentaires, ces derniers seront communiqués au Client.
2.3 Annulation de commande :
Le Client ne peut annuler une commande qu’avec l’accord préalable du Vendeur,
sauf dans le cadre d’une rétractation légale applicable.
Toute annulation non acceptée peut entraîner la facturation d’indemnités.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Prix :
Les prix des Produits et Services sont indiqués hors taxes (HT) et sont susceptibles d’être modifiés par le Vendeur. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’ndiqué dans le devis ou le bon de commande validé.
3.2 Paiement :
Le paiement des commandes doit être effectué selon les modalités convenues lors de la commande (ex. : virement bancaire, chèque, paiement en ligne). Les délais de paiement sont fixés à [X] jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire dans le devis ou contrat spécifique.
3.3 Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de [X] %. En outre, une indemnité forfaitaire de recouvrement de [montant] € sera due pour chaque facture impayée, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
3.4 Escompte :
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord
spécifique écrit entre les parties.
4. LIVRAISON
4.1 Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à des événements extérieurs ou à des actions du transporteur.
4.2 Livraison partielle :
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Les frais de transport seront facturés au Client selon le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison.
4.3 Réception des Produits :
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits à la réception. En cas de
défaut apparent ou de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans les [X]
jours suivant la réception par écrit, sous peine de ne pouvoir revendiquer aucune
réclamation.
5. GARANTIE ET RETOURS
5.1 Garantie légale :
Les Produits fournis par le Vendeur sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie couvre les défauts de fabrication, sous réserve que le Client respecte les conditions d’utilisation.
5.2 Retour des Produits :
Les retours de Produits doivent être effectués conformément à la politique de retour
du Vendeur et avec l’accord préalable de ce dernier. Les frais de retour sont à la
charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation de responsabilité :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou futurs subis par le Client en raison de l’utilisation des Produits ou Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur.
6.2 Force majeure :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande si cela résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, Services, marques, logos, et autres éléments associés restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas enfreindre ces droits et à ne pas utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
8. CONFIDENTIALITÉ
Le Vendeur et le Client s’engagent à traiter toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale avec la plus grande confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
9. RÉSOLUTION DES LITIGES
9.1 Médiation :
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire, en recourant à un médiateur agréé, si nécessaire.
9.2 Compétence juridictionnelle :
En cas de non-résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Modification des CGV :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.
10.2 Validité des CGV :
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice,
les autres clauses resteront valables et continueront de s’appliquer.
C.G.V mises à jour le 11 septembre 2025